Article 6.22 - Interruption de la navigation

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1. Lorsque les autorités compétentes font connaître par un signal général d'interdiction A.1 a-f (annexe 7) que la navigation se trouve interrompue, tous les bateaux doivent s'arrêter avant ce signal d'interdiction.

2. La navigation sur des eaux présentant le panneau de signalisation:

a) A.1a (annexe 7) est interdite à tous les bateaux;

b) A.12 (annexe 7) est interdite à tous les bateaux motorisés;

c) A.1g (annexe 7) est interdite à tous les bateaux, à l'exception des menues embarcations non motorisées.