Article 9.07, para.10 - Application de l'Article 6.28

Note du secrétariat:

Conformément au paragraphe 10 de l’article 9.07, les administrations suivantes prescrivent des règles spéciales applicables au passage aux écluses:

1. Autriche: En application de la transposition de la quatrième édition révisée du CEVNI dans la législation nationale;
2. Bélarus;
3. Allemagne;
4. Pays-Bas: Les règles sont très proches des dispositions du CEVNI. Elles autorisent le recours à des signaux sonores lors de l’ouverture des écluses. Le ravitaillement en carburant est toutefois interdit à l’intérieur d’une écluse;
5. Fédération de Russie;
6. Commission de la Moselle: Le RPNM prévoit que les bâtiments qui ne veulent pas passer à l’écluse ne doivent pas entrer dans les avant-ports. Il prévoit en outre que tout dépassement est interdit dans le secteur des écluses, sauf s’il s’agit de bâtiments ou de convois en attente d’éclusage. Le RPNM comporte également des dispositions spéciales liées à la longueur utile des écluses sur la Moselle (une autorisation est nécessaire pour les convois poussés dont la longueur est supérieure à 170 m et ne dépassant pas 172,10 m).