Article 9.07, para.8 - Application de l'Articles 6.24 - 6.26

Note du secrétariat:

Conformément au paragraphe 8 de l’article 9.07, les administrations suivantes prescrivent des règles spéciales applicables au passage des ponts:

1. Bélarus;
2. Belgique: Deux feux verts fixes (superposés ou à la même hauteur) signifient que le passage du pont mobile est autorisé, que le pont est ouvert et n’est pas manœuvré; la combinaison feu rouge fixe et feu vert scintillant signifie que le passage du pont mobile est interdit, sauf pour les bateaux qui en sont si proches que l’on ne peut pas raisonnablement attendre d’eux qu’ils s’arrêtent;
3. Allemagne;
4. Pays-Bas: Les règles s’écartent peu du CEVNI; elles autorisent le recours à des signaux sonores lors de l’ouverture des ponts;
5. Roumanie: Section III des Règles spéciales de navigation applicables sur le secteur roumain du Danube incluses dans les Règles de navigation applicables sur le secteur roumain du Danube: A. Règles spéciales de navigation relatives au passage sous le pont Giurgeni-Vadu Oii (km 237+800); B. Règles spéciales de navigation relatives au passage sous les ponts de Cernavodă (km 300 et km 300+070); C. Règles spéciales de navigation relatives au passage sous les ponts de Feteşti (km 42+220 et km 42+300) sur le bras Borcea; D. Règles spéciales de navigation relatives au passage sous le pont de Giurgiu-Roussé (km 498+700);
6. Fédération de Russie;
7. Ukraine: Des informations détaillées sont communiquées au secrétariat;
8. Commission de la Moselle: L’article 6.26 du RPNM contient des dispositions concernant le passage des écluses à nacelles et des rigoles pour bateaux de sport.