Article 9.07, para.9 - Application de l'Article 6.27

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S’agissant de l’article 6.27, les autorités compétentes peuvent prescrire des règles spéciales applicables au passage des barrages.

Note du secrétariat:

Conformément au paragraphe 9 de l’article 9.07, les administrations suivantes prescrivent des règles spéciales applicables au passage des barrages:

1. Bélarus;
2. Allemagne;
3. Pays-Bas: Il existe des dispositions spéciales pour les barrages enjambés par un pont;
4. Ukraine: L’article 6.27 n’est pas inclus dans les règles nationales;
5. Commission de la Moselle: Le passage des barrages est interdit.