Date: Tue, 19 Mar 2024 14:07:00 +0100 (CET) Message-ID: <2141452331.9867.1710853620032@ece-prd-lx-31.unog.un.org> Subject: Exported From Confluence MIME-Version: 1.0 Content-Type: multipart/related; boundary="----=_Part_9866_1260283612.1710853620029" ------=_Part_9866_1260283612.1710853620029 Content-Type: text/html; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Location: file:///C:/exported.html
1. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont ind= iqu=C3=A9es par :
un ou plusieurs feux roug= es ou panneaux rouge blanc rouge (signal A.1 - annexe 7), ces ouvertures sont interdites =C3= =A0 la navigation.
2. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont ind= iqu=C3=A9es par :
a) Le signal D.1 a) (annexe 7), ou
b) Le signal D.1 b) (annexe 7),
plac=C3=A9s au-dessus de = l'ouverture, il est recommand=C3=A9 d'utiliser de pr=C3=A9f=C3=A9rence ces = ouvertures.
Si la passe est munie de la signalisation vis=C3=A9e so= us a), elle est ouverte =C3=A0 la navigation dans les deux sens.
Si elle est munie de la signalisation vis=C3=A9e sous b= ), elle est interdite =C3=A0 la navigation venant dans l'autre sens. Dans c= e cas, la passe porte le signal d=E2=80=99interdiction A.1 (annexe 7) de l=E2=80=99autre c=C3= =B4t=C3=A9.
3. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont sig= nal=C3=A9es conform=C3=A9ment au paragraphe 2 ci-dessus, la navigation ne p= eut utiliser les ouvertures non-signal=C3=A9es qu'=C3=A0 ses risques et p= =C3=A9rils.