Date: Fri, 29 Mar 2024 15:32:44 +0100 (CET) Message-ID: <845916531.3757.1711722764091@ece-prd-lx-31.unog.un.org> Subject: Exported From Confluence MIME-Version: 1.0 Content-Type: multipart/related; boundary="----=_Part_3756_525204061.1711722764089" ------=_Part_3756_525204061.1711722764089 Content-Type: text/html; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Location: file:///C:/exported.html
1. Une garde suffisante doit =C3=AAtre assur=C3=A9e en = permanence =C3=A0 bord des bateaux se trouvant dans le chenal.
2. Une garde op=C3=A9rationnelle doit se trouver e= n permanence =C3=A0 bord des bateaux en stationnement qui portent la signal= isation vis=C3=A9e =C3=A0 l=E2=80=99article 3.14. Toutefois, les autorit=C3=A9s comp=C3=A9ten= tes peuvent dispenser de cette obligation les bateaux en stationnement dans= les bassins des ports.
3. Une garde suffisante doit =C3=AAtre assur=C3=A9e en = permanence =C3=A0 bord des bateaux =C3=A0 passagers tant que des passagers = sont =C3=A0 bord.
4. Tous les autres bateaux, les mat=C3=A9riels flottants = et les installations flottantes doivent en stationnement =C3=AAtre surveill= =C3=A9s par une personne capable d'intervenir rapidement en cas de besoin, = =C3=A0 moins que cette surveillance ne soit pas n=C3=A9cessaire eu =C3=A9ga= rd aux circonstances locales ou que les autorit=C3=A9s comp=C3=A9tentes en = dispensent.
5. Lorsque le bateau n=E2=80=99a pas de conducteur, la = responsabilit=C3=A9 de la mise en place de cette garde ou surveillance inco= mbe =C3=A0 l=E2=80=99exploitant et, si l=E2=80=99exploitant ne peut pas =C3= =AAtre identifi=C3=A9, au propri=C3=A9taire.