changes.mady.by.user Martin DAGAN
Saved on 21 Apr, 2015
Saved on 01 May, 2015
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Lorsqu'un bateau ou matériel flottant a endommagé un ouvrage d'art (tels que écluse, pont, épi, etc.), le conducteur doit en aviser, sans délai, les autorités compétentes les plus proches.