Page History

...

c) Dans les secteurs indiqués par le signal A.5 (xxxxxxannexe 7); l'interdiction s'applique alors du côté de la voie où ce signal est placé;

...

i) Dans les aires de virage indiquées par le signal E.8 (xxxxxxannexe 7);

j) Latéralement à un bateau portant le signal prescrit à l'article 3.33, à une distance en mètres inférieure au chiffre indiqué dans le triangle blanc dudit signal;

k) Sur les plans d'eau indiqués par le signal A.5.1 (xxxxxxannexe 7) et dont la largeur, comptée à partir du signal, est indiquée en mètres sur celui-ci;

...