29.05.2020 Bulletin n°2 – CIQP CIQP 29 mai 2020 (Bulletin on Customs, Immigration and Quarantine Procedures)
IMPORTATION ET DOUANES Frontières terrestres et maritimes
Les frontières terrestres sont ouvertes au mouvement des cargos. Le couvre-feu ne s’applique pas aux camionneurs en service. (Information datée du 20 avril : Cluster Logistique).
Etat des frontières terrestres avec les pays limitrophes : - Benin : Ouverte au mouvement des cargo. - Côte d’Ivoire : Ouverte au mouvement des cargo. - Ghana : Ouverte au mouvement des cargo, mais seul le transport de marchandises essentielles est recommandé, dû aux ralentissements. - Mali : Ouverte au mouvement des cargo. - Niger : Ouverte au mouvement des cargo. - Togo : Ouverte au mouvement des cargo. (Informations mises à jour le 29 mai : Cluster Logistique)
Douane et procédures d’importation 3. Douane et procédures d’importation • Mise en place d’une procédure accélérée de délivrance des licences d'importation et d’une hotline au Ministère de la Santé pour un contrôle rapide des licences d'importation concernées (la douane peut déjà les vérifier par voie électronique et la hotline a été mise en place, le cas échéant, comme ressource d’urgence). • Les exigences documentaires générales pour l'importation ont été revues à la baisse en les réduisant à l'essentiel. • Des dérogations spéciales à l'importation de médicaments et autres produits médicaux sont accordées au Centre d'achat de médicaments génériques et de fournitures médicales (CAMEG) et au ministère de la Santé dans le cadre du COVID-19 pandémie. (Informations datées du 19 mai : OMD) • L’importation de produits de santé durant l’épidémie de COVID-19 est conditionnée par l’obtention préalable d’une attestation dérogatoire d’importation délivrée par l’Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique (ANRP). L’attestation dérogatoire d’importation est délivrée au vu de la facture proforma des produits de santé soumis à l’importation. L’attestation dérogatoire d’importation est valable pour engager toutes les démarches administratives, financières et douanières. Les importateurs doivent adresser au Directeur Général des douanes une demande avant l’arrivée des produits de santé au Burkina Faso. Elle doit préciser : - Le bureau frontière d’entrée ; - Le bureau intérieur de dédouanement ; - La nature, le nombre, le poids et la valeur des produits de santé. • L’administration des douanes accordera des autorisations exceptionnelles d’acheminement direct sur site aux importateurs bénéficiaires d’une attestation dérogatoire d’importation de produits de santé délivrée par l’ANRP. Ainsi, pour l’octroi de cette autorisation, les importateurs doivent adresser au Directeur Général des douanes une demande avant l’arrivée des produits de santé au Burkina Faso. La demande, annexée à l’attestation dérogatoire d’importation des produits de santé, doit préciser : - Le bureau frontière d’entrée ; - Le bureau intérieur de dédouanement ; - La nature, le nombre, le poids et la valeur en douane (valeur CAF) des produits de santé. • L’enlèvement des produits à la douane est subordonné par l’obtention d’une d’une autorisation exceptionnelle d’enlèvement délivrée par la Direction Générale des Douanes. L’autorisation exceptionnelle d’enlèvement est délivrée au vu d’une demande avant l’arrivée des produits de santé au Burkina Faso. La demande d’autorisation exceptionnelle d’enlèvement est adressée au Directeur Général des douanes et précise le bureau frontière et/ou le bureau de destination, aéroport y compris. • Les importateurs bénéficiant des conditions particulières mentionnées aux points précédents sont tenus de régulariser les documents administratifs, financiers et douaniers dans les 10 jours ouvrables qui suivent l’enlèvement desdits produits à la douane. La régularisation des documents concerne les documents de pré- dédouanementprédédouanement, de dédouanement et d’enlèvement des produits. Les infractions aux dispositions seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur. • L’importation des produits de santé durant l’épidémie de COVID-19 se fait selon une procédure accélérée précisée par voie administrative. (Informations datées du 1 avril : Direction Générale des Douanes) • Accorder la priorité aux formalités et permettre la main levée des produits pharmaceutiques, notamment les médicaments liés au COVID-19 (voir à titre indicatif la seconde édition du classement de référence dans le SH des fournitures médicales liées au COVID-19 de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) préparée conjointement avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)) après la consignation ou la garantie des droits et taxes ; • Limiter les contrôles des médicaments liées au COVID-19 au strict minimum en veillant seulement à ce que les marchandises soient conformes à la réglementation en vigueur ; • Permettre le dépôt de déclarations incomplètes sous réserve que celles-ci soient compétées dans un bref délai (maximum de 7 jours) pour les médicaments liés au COVID-19 ; • La vérification physique des médicaments liés au COVID-19 doit se faire uniquement dans des circonstances exceptionnelles, notamment dans le cas de suspicions de fraude. (Informations datées du 24 mars : Arrêté Interministériel) |