Versions Compared

Key

  • This line was added.
  • This line was removed.
  • Formatting was changed.
Comment: Migrated to Confluence 5.3

...

5. Le terme «bateau rapide» désigne un bateau motorisé, à l’exception des menues embarcations, capable de naviguer à une vitesse supérieure à 40 km40 km/h par rapport à l’eau (par exemple un bateau à ailes portantes, un aéroglisseur ou un bateau à coques multiples) lorsque ceci figure dans son certificat de bateau;

Note
Une déviation de cet article dans les prescriptions régionales et nationales est possible conformément aux dispositions du Chapitre 9

...

11. Le terme «moto nautique» désigne toute menue embarcation utilisant ses propres moyens mécaniques de propulsion, à même de transporter une ou plusieurs personnes, construite ou conçue pour skier sur l’eau ou exécuter des figures, par exemple «waterbobs», «waterscooters», «jetbikes», «jetski» et autres embarcations analogues.

12. Le terme «bateau de sport ou de plaisance» désigne un bateau utilisé dans la navigation à des fins de sport et de récréation et non à des fins lucratives.