S’agissant de l’article 3.11, les autorités compétentes peuvent considérer les formations à couple dont les dimensions maximales ne dépassent pas 110 m sur 23 m comme des bateaux motorisés isolés.
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Note du secrétariat : Conformément au paragraphe 5 de l’article 9.04, les administrations suivantes considèrent les formations à couple dont les dimensions maximales ne dépassent pas 110 m sur 23 m comme des bateaux motorisés isolés: 1. Autriche: Même règle que dans les Dispositions fondamentales relatives à la navigation sur le Danube (DFND): les formations à couple dont les dimensions maximales n’excèdent pas 110 m x 12 m sont considérées comme des bateaux motorisés isolés; |