English | Русский
S’agissant de l’article 6.04, les autorités compétentes peuvent prescrire des exceptions spéciales applicables à la rencontre des bateaux.
Info |
---|
Note du secrétariat: Conformément au paragraphe 2 de l’article 9.07, les administrations suivantes prescrivent des exceptions spéciales applicables à la rencontre des bateaux: 1. Bélarus: Pour les bateaux rapides; 2. Belgique: Le bateau qui suit le côté du chenal à tribord a la priorité de passage; 3. Allemagne; 4. Pays‑Bas: Pour les menues embarcations, les bateaux à voile et les bateaux à propulsion manuelle; 5. Fédération de Russie: Pas de prescriptions concernant les signaux sonores servant à indiquer le côté de rencontre; 6. Turquie; 7. Commission de la Moselle. |