English | Русский

1. Les conducteurs des bateaux et des convois ci‑après doivent, avant d’entrer dans un secteur ou de passer au droit d’un poste de contrôle, d’un centre de régulation ou d’une écluse signalés par l’autorité compétente ou éventuellement par le signal B.11 (annexe 7), lequel peut être complété par un panneau supplémentaire portant la mention « Obligation d’annonce », s'annoncer leur présence sur la voie radiotéléphonique indiquée :

a) Les bateaux et les convois transportant des marchandises dangereuses conformément aux dispositions de l’ADN ;

b) Les bateaux-citernes, à l’exception des bateaux avitailleurs et des bateaux déshuileurs tels que définis dans la section 1.2.1 de l’ADN ;

c) Les bateaux transportant plus de 20 conteneurs ;

d) Les bateaux d’une longueur supérieure à 110 m ;

e) Les bateaux à cabines ;

f) Les navires de mer, à l’exception des bateaux de plaisance ;

g) Les bateaux ayant un système de GNL à bord ;

h) les transports spéciaux visés à l’article 1.21 ;

i) Les autres bateaux et convois, conformément aux prescriptions des autorités compétentes.

2. Les conducteurs de bateaux mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus doivent communiquer les données suivantes :

a) Catégorie de bateau ou de convoi et, pour les convois, catégorie de tous les bateaux du convoi ;

b) Nom du bateau et, pour les convois, de tous les bateaux du convoi ;

c) Position, sens de navigation ;

d) Numéro européen unique d’identification ou numéro officiel de bateau et, pour les convois, de tous les bateaux du convoi ; numéro OMI pour les navires de mer ;

e) Charge maximum du bateau et, pour les convois, de tous les bateaux du convoi ; port en lourd pour les navires de mer ;

f) Longueur et largeur du bateau et, pour les convois, longueur et largeur du convoi et de tous les bateaux du convoi ;

g) Enfoncement (seulement sur demande spéciale) ;

h) Itinéraire, avec indication du port de départ et du port de destination;

i) Port de chargement ;

j) Port de déchargement ;

k) Nature et quantité de la cargaison (pour les marchandises dangereuses : comme prescrit sous a) à d) et f) du paragraphe 5.4.1.1.1 et l’alinéa a) du paragraphe 5.4.1.2.1 de l’ADN pour le transport en vrac ou en colis, ou les alinéas a) à e) du paragraphe 5.4.1.2.2 de l’ADN pour le transport en bateaux‑citernes) ;

l) Signalisation requise pour le transport de marchandises dangereuses ;

m) Nombre de personnes à bord ;

n) Nombre de conteneurs à bord, d'après leur taille et leur état de chargement (chargé ou non chargé), ainsi qu'emplacement respectif des conteneurs selon le plan de chargement et selon leur type ;

o) Numéro d’identification de tous les conteneurs de marchandises dangereuses.

3. Les données indiquées au paragraphe 2 ci-dessus, à l'exception de celles visées aux alinéas c) et g), peuvent être communiquées par d'autres services ou personnes à l'autorité compétente, soit par écrit soit par téléphone soit si possible par voie électronique. Dans tous les cas, le conducteur doit annoncer quand son bateau ou son convoi entre dans le secteur soumis à l'obligation d’annonce et quand il le quitte à nouveau.

4. Lorsque le conducteur du bateau ou un autre service ou une autre personne s’annonce par voie électronique :

a) L’annonce doit être réalisée conformément à la Norme internationale relative aux systèmes électroniques de notification en navigation intérieure (résolution no 79) ;

b) Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 a) ci-dessus le type du bateau ou du convoi au sens de la norme spécifiée à l’alinéa a) au-dessus doit être précisé.

5. L’autorité compétente peut exiger que les indications visées au paragraphe 2 ci-dessus, à l’exception des indications des alinéas c) et g), doivent être transmises par voie électronique par les bateaux suivants :

a) Les convois et bateaux ayant des conteneurs à bord ;

b) Les bateaux et convois dont au moins un bateau est destiné au transport de marchandises dans des citernes fixes, à l’exception des bateaux avitailleurs et des bateaux déshuileurs tels que définis au paragraphe 1.2.1 de l’ADN.

6. Lorsqu'un bateau interrompt son voyage sur le secteur soumis à l'obligation d’annonce en application du paragraphe 1 ci-dessus durant plus de deux heures, le conducteur doit indiquer le début et la fin de cette interruption.

7. Lorsque les données visées au paragraphe 2 ci-dessus changent au cours du voyage sur le secteur dans lequel s'applique l'obligation d'annonce, l'autorité compétente doit en être avertie immédiatement. La modification des données ci-dessus doit être communiquée par radiotéléphone ou selon la demande de l’autorité compétente.

8. L’autorité compétente ne doit pas communiquer ces données à des tiers à l’exception des autorités compétentes voisines le long du parcours du bateau. Toutefois, en cas d’accident, l’autorité compétente peut communiquer aux services de secours les données nécessaires à la réalisation des opérations de secours.

9. L’autorité compétente peut déterminer une obligation d’annonce et sa teneur pour les bateaux avitailleurs et les bateaux déshuileurs