Article 2.04 - Marques d'enfoncement et échelles de tirant d'eau

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1. Tout bateau, à l'exception des menues embarcations, doit porter des marques indiquant le plan du plus grand enfoncement. Pour les bateaux de navigation intérieure, les modalités de détermination du plus grand enfoncement et les conditions d'apposition des marques d'enfoncement sont définies par les règlements relatifs aux prescriptions techniques correspondant aux Recommandations concernant les prescriptions techniques harmonisées à l’échelle européenne applicables aux bateaux de navigation intérieure (Résolution n° 61). Pour les navires de mer, la ligne d'eau douce d'été tient lieu de marques d'enfoncement.

2. Tout bateau, à l’exception des menues embarcations, dont le tirant d'eau peut atteindre 1 m doit porter des échelles de tirant d'eau. Pour les bateaux de navigation intérieure, l'annexe 2 du présent Règlement définit les conditions d'apposition des échelles de tirant d'eau.