Article 2.05 - Marques d'identification des ancres

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1. Les ancres des bateaux doivent porter, en caractères indélébiles, des marques d'identification. Ces marques doivent inclure au minimum le Numéro Européen unique d’Identification (ENI), s’il y a lieu.

Lorsqu'une ancre est utilisée sur un autre bateau du même propriétaire, ces marques d’origine peuvent être conservées.

2. L'obligation visée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux ancres des navires de mer et des menues embarcations.