Article 10.04 - Interdiction de déversement et de rejet

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1. Il est interdit de jeter, de déverser ou de laisser s'écouler dans la voie d'eau à partir des bateaux des déchets huileux et graisseux produits par l'exploitation du bateau, des slops ainsi que des ordures ménagères, des boues de curage et d'autres déchets spéciaux, ainsi que des parties de la cargaison et des déchets liés à la cargaison.

2. Les exceptions à cette interdiction ne sont autorisées que conformément aux dispositions en vigueur sur la voie d’eau concernée relatives à la protection des eaux et à l’élimination des déchets produits à bord des bateaux.

3. Sans préjudice des dispositions en vigueur sur la voie d’eau concernée relatives à la protection des eaux et à l’élimination des déchets produits à bord des bateaux, en cas de déversement accidentel de déchets visés au paragraphe 1 ci-dessus ou de menace d'un tel déversement, le conducteur doit aviser sans délai l l’autorité compétente la plus proche et, dans la mesure du possible, les bateaux qui se trouvent à proximité de l’endroit du déversement, en indiquant aussi exactement que possible la position, la quantité et la nature des déchets ainsi que les mesures prises