Article 9.07, para.2 - Application de l'Article 6.04

Note du secrétariat:

Conformément au paragraphe 2 de l’article 9.07, les administrations suivantes prescrivent des exceptions spéciales applicables à la rencontre des bateaux:

1. Bélarus: Pour les bateaux rapides;
2. Belgique: Le bateau qui suit le côté du chenal à tribord a la priorité de passage;
3. Allemagne;
4. Pays‑Bas: Pour les menues embarcations, les bateaux à voile et les bateaux à propulsion manuelle;
5. Fédération de Russie: Pas de prescriptions concernant les signaux sonores servant à indiquer le côté de rencontre;
6. Turquie;
7. Commission de la Moselle.