Article 10.01 - Signification de quelques termes

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Article 10.01 – Définitions

Aux fins de l'application du présent chapitre, les termes suivants désignent :

1.       Termes concernant les déchets en général

a)     «déchets survenant à bord» : matières ou objets définis aux lettres b) à f) ci-dessous et dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire;
b)     «Cargaison restante»: cargaison liquide restant dans les citernes ou dans les tuyauteries après le déchargement sans utilisation d’un système d’assèchement visé dans ADN ainsi que la cargaison sèche restant dans les cales après le déchargement sans utilisation de balais, de balayeuses mécaniques ou d'installations d'aspiration;
c)     «déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation du bateau» : huiles usagées, eaux de fond de cale et autres déchets huileux et graisseux, tels que graisses usagées, filtres usagés, chiffons usagés, récipients et emballages de ces déchets;
d)     «huiles usagées» : huiles usées ou autres graisses non-réutilisables, pour moteurs, engrenages et installations hydrauliques;
e)     «eau de fond de cale» : eau huileuse provenant des fonds de cale de la salle des machines, du pic, des cofferdams et des compartiments latéraux;
f)     «graisse usagée» : graisse usée recueillie lors de son écoulement de graisseurs, de roulements et d'installations de graissage et autre graisse non-réutilisable;
g)     «autres déchets survenant lors de l'exploitation du bateau» : eaux usées domestiques, ordures ménagères, boues de curage, slops et autres déchets spéciaux tels que définis au paragraphe 3 ci-dessous;
h)     «déchets liés à la cargaison» : déchets et eaux usées survenant à bord du bateau du fait de la cargaison; n'en font pas partie la cargaison restante et les résidus de manutention tels que définis aux lettres b) et e) du paragraphe 2 ci-dessous;
i)      «station de réception» : un bateau au sens de la lettre a) 1 de l'article 1.01 du CEVNI ou une installation à terre, agréés par les autorités compétentes pour recueillir les déchets survenant à bord.

2.       Termes relatifs à la cargaison

a)     «transports exclusifs» : transports successifs au cours desquels la même cargaison ou une autre cargaison dont l'acheminement n'exige pas le nettoyage préalable des cales ou des citernes est transportée dans la cale ou la citerne du bateau;
b)     «cargaison restante» : cargaison liquide restant dans les citernes ou dans les tuyauteries après le déchargement sans utilisation d'un système d'assèchement visé dans l’ADN que la cargaison sèche restant dans les cales après le déchargement sans utilisation de balais, de balayeuses mécaniques ou d'installations d'aspiration;
c)     «résidus de cargaison» : cargaison liquide qui ne peut être évacuée des citernes ou des tuyauteries par le système d'assèchement ainsi que la cargaison sèche dont la cale ne peut être débarrassée par l'utilisation de balayeuses mécaniques, de balais ou d'installations d'aspiration;
d)     «résidus de manutention» : cargaison qui lors de la manutention tombe sur le bateau à l'extérieur de la cale;
e)     «cale balayée» : cale débarrassée de la cargaison à l'aide de moyens de nettoyage tels que balais ou balayeuses, sans l'aide d'appareils d'aspiration ou de lavage et où ne subsistent que des résidus de cargaison;
f)     «citerne asséchée» : citerne débarrassée de la cargaison restante à l'aide d'un système d'assèchement visé à l'ADN et où ne subsistent que des résidus de cargaison;
g)     «cale aspirée» : cale débarrassée de la cargaison restante à l'aide de la technique d'aspiration et où subsistent nettement moins de résidus de cargaison que dans une cale balayée;
h)     «cale ou citerne lavée» : cale ou citerne qui après lavage est en principe apte à recevoir toute catégorie de cargaison;
i)      «déchargement des restes» : évacuation des cargaisons restantes hors des cales respectivement des citernes et tuyauteries à l'aide de moyens appropriés (par exemple balais, balayeuses, installation d'aspiration, système d'assèchement) qui permettent d'atteindre le standard de déchargement «balayé» ou «aspiré» pour la cale, et «asséché» pour la citerne ainsi qu'évacuation des résidus de manutention et des emballages et moyens d'arrimage;
j)     «lavage» : évacuation des résidus de cargaison hors des cales balayées ou aspirées et des citernes asséchées à l'aide de vapeur d'eau ou d'eau;
k)     «eau de lavage» : eau survenant lors du lavage des cales balayées ou aspirées ou des citernes asséchées; en font partie également l'eau de ballastage et l'eau de précipitation provenant de ces cales ou citernes.

3.       Termes concernant d'autres types de déchets

a)     «eaux usées domestiques» : eaux usées provenant de cuisines, salles à manger, salles d'eau et buanderies ainsi qu'eaux fécales;
b)     «ordures ménagères» : déchets organiques et inorganiques provenant des ménages et de la gastronomie à bord, ne contenant toutefois pas de composants des autres déchets définis à l'article 9.01 ci-dessus survenant lors de l'exploitation du bateau;
c)     «boues de curage» : résidus survenant à bord du bateau lors de l'exploitation d'une station d'épuration à bord;
d)     «slops» : mélanges de résidus de cargaison avec des restes d'eaux de lavage, de la rouille ou de la boue, aptes ou non à être pompés;
e)     «autres déchets spéciaux» : déchets survenant lors de l'exploitation du bateau autres que les déchets huileux et graisseux et autres que les déchets visés aux lettres a) à d) ci-dessus.