S’agissant de l’article 6.05, les autorités compétentes peuvent prescrire des règles spéciales applicables à la rencontre des bateaux
Note du secrétariat: Conformément au paragraphe 3 de l’article 9.07, les administrations suivantes prescrivent des règles spéciales applicables à la rencontre des bateaux: 1. Allemagne; |