S’agissant de l’article 6.23, paragraphe 2 b), les autorités compétentes peuvent interdire l’utilisation d’un câble longitudinal.
Note du secrétariat: Conformément au paragraphe 7 de l’article 9.07, les administrations suivantes interdisent l’utilisation des câbles longitudinaux: 1. Autriche: Conformément aux DFND; |