S’agissant de l’article 6.28 bis, les autorités compétentes peuvent prescrire des règles spéciales applicables à l’entrée et la sortie des écluses.
Note du secrétariat: Conformément au paragraphe 11 de l’article 9.07, les administrations suivantes prescrivent des règles spéciales applicables à l’entrée et à la sortie des écluses: 1. Autriche: En application de la transposition de la quatrième édition révisée du CVNI dans la législation nationale; |