S’agissant de l’article 1.02, les autorités compétentes peuvent ne pas prescrire les dispositions de cet article pour certains matériels flottants et pour les bateaux non motorisés de certaines formations à couple.
Note du secrétariat: Conformément au paragraphe 4 de l’article 9.02, les administrations suivantes dérogent aux dispositions de l’article 1.02 pour certains matériels flottants et pour les bateaux non motorisés de certaines formations à couple: 1. République tchèque; |