Note du secrétariat:

Conformément au paragraphe 4 de l’article 9.02, les administrations suivantes dérogent aux dispositions de l’article 1.02 pour certains matériels flottants et pour les bateaux non motorisés de certaines formations à couple:

1. République tchèque;
2. Allemagne: Dans le convoi poussé, le bateau poussé n’est pas tenu d’avoir un conducteur à bord, mais il relève du conducteur de l’unité de poussage. Le conducteur du premier bateau peut assumer les fonctions de conducteur de la barge de poussage lorsque celle-ci fait partie d’une formation à couple;
3. Lituanie;
4. Turquie;
5. Ukraine: Dans un convoi poussé propulsé par deux pousseurs côte à côte, le conducteur du pousseur bâbord est le conducteur du convoi.