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S’agissant de l’ article 1.09 , les autorités compétentes peuvent prévoir d’autres dispositions en ce qui concerne l’âge requis pour tenir la barre des menues embarcations.

 

Note du secrétariat:

Conformément au paragraphe 5 de l’article 9.02, les administrations suivantes prévoient d’autres dispositions en ce qui concerne l’âge requis pour tenir la barre des menues embarcations:

1. Bélarus: 18 ans au moins;
2. Belgique: Oui, pour les bateaux de plaisance, dont la plupart sont également des menues embarcations (18 ans pour les conducteurs de bateau de plaisance dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 15 m ou dont la vitesse peut atteindre 20 km/h; 16 ans pour les autres bateaux de plaisance, à moins que la puissance de leur moteur soit supérieure ou égale à 7 355 W);
3. Bulgarie: 18 ans au moins;
4. République tchèque;
5. Allemagne: Sur des parcours donnés où le trafic est très limité, où la navigation est facile et où le transport de passagers n’est pas autorisé, l’âge requis pour tenir la barre des menues embarcations est 12 ans, à condition que le conducteur soit muni d’une pièce d’identité délivrée par l’une des associations nautiques allemandes homologuées. En délivrant cette carte, l’association garantit que les règles fondamentales de navigation sont respectées. Dans certains cas, cette possibilité est limitée aux bateaux d’une longueur inférieure à 5 m et dont le moteur a une puissance inférieure ou égale à 3,68 kW;
6. Pays-Bas: Bateaux sans propulsion, à l’exclusion des voiliers de plus de 7 m: aucune limite d’âge; voiliers de plus de 7 m: 16 ans; petits bateaux à moteur dont la longueur est inférieure à 7 m et la vitesse maximale est de 13 km/h: 12 ans; bateaux de grandes dimensions: 16 ans; menues embarcations rapides: 18 ans; bateaux rapides: 18 ans;
7. Fédération de Russie: 18 ans au moins;
8. Serbie: 16 ans pour les menues embarcations d’une puissance inférieure ou égale à 2,9 kW et 18 ans pour les menues embarcations sans limite de puissance;
9. Slovaquie: 16 ans dans le cas d’un usage à des fins sportives;
10. Turquie;
11. Ukraine: 18 ans au moins;
12. Commission de la Moselle: Il n’existe pas de dispositions concernant l’âge requis pour tenir la barre des menues embarcations sans moteur.