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24.06.2020

COVID-19 [République Centrafricaine]

Bulletin n°4 – CIQP : 24 juin 2020 (Bulletin on Customs, Immigration and Quarantine Procedures)

IMPORTATION ET DOUANES

Frontières maritimes et terrestres

Les frontières terrestres de la République Centrafricaine sont ouvertes au mouvement des cargos.

Des difficultés sont reportées aux frontières du Cameroun. Cela est dû au ralentissement de
l'activité en raison des tests systématiques de tous les équipages / conducteurs.

(Information mise à jour le 24 juin : Bolloré Logistics)

Etat des frontières terrestres des pays limitrophes :

- Tchad : Les frontières terrestres sont fermées aux passagers.
- Soudan : Le transport terrestre frontalier n’est pas autorisé.
- Soudan du Sud : Les frontières terrestres sont ouvertes au mouvement des cargos et des réservoirs d’essence.

- République Démocratique du Congo (DRC) : Les frontières terrestres avec la RCA sont ouvertes au mouvement des cargo mais des retards sont à prévoir.

- République du Congo : La plus grande partie des frontières terrestres est fermée au mouvement des cargos.

- Cameroun : Les frontières terrestres sont ouvertes au mouvement des cargos.

(Informations datées du 22 juin : Bolloré Logistics et CEE-ONU)

Douane et procédures d’importation

Les trois points d’entrée principaux pour les marchandises sont :
1- Le port de Douala au Cameroun en transit par le point d’entrée principale à Beloko (principal corridor où transite plus de 96 % de ses échanges avec l’extérieur) ;
2- Le port de Pointe Noire au Congo Brazzaville via le point d’entrée à Mongoumba ;
3- L’Aéroport International de Bangui M’Poko.

Les fournitures médicales peuvent être importées via les frontières aériennes et terrestres. Il existe des entrepôts douaniers privés fonctionnels à l’aéroport, mais ceux-ci ne disposent pas d’installations à température régulée.
Mesures visant à faciliter le mouvement transfrontalier des envois de secours de fournitures essentielles :

1. Mainlevée immédiate et enlèvement direct ;

2. Non perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les médicaments ;

3. Sur demande et par rapport aux statuts des importateurs, des exonérations totales ou partielles sont accordées.

Le gouvernement est actuellement en train d’élaborer une liste nationale essentielle d'articles prioritaires pour le COVID-19 sur la base du classement de référence dans le SH suggéré par l’OMD.
Des codes SH nationaux étendus ont été définis pour les produits des chapitres 30 et 90 du SH de la CEMAC, qui sont considérés comme des médicaments et ne sont pas sujets au paiement de la Redevance de Gestion d’Exonération (RGE 8 %). Il est question maintenant d’étendre cette mesure à l’ensemble des produits proposés par l’OMD dans le classement de référence.

Tous les articles et matériaux destinés aux humanitaires sont exemptés des restrictions de pré-dédouanement au niveau du Bureau de Douane Centrafricain de Pré-liquidation à Douala (Cameroun).

Conformément à la liste suggérée par l’OMD, aucun produit n’est interdit à l’importation ou ne fait objet de restriction.

Il existe une procédure accélérée mise en place en faveur des fournitures et équipements médicaux sensibles aux changements de température :

- Il s’agit des procédures d’enlèvement direct (F10) et des mainlevées délivrées par les autorités douanières (le Directeur de Recette de Bangui ou le Receveur Principal).
- Après avoir bénéficié de l’une de ces mesures, les bénéficiaires disposent de onze (11) jours pour le dépôt de la déclaration en détail à titre de régularisation. Le non-respect de l’engagement souscrit par certains bénéficiaires ayant sollicité la mainlevée et/ou le détournement de destination privilégiée de ces produits entraine un manque à gagner au profit de l’Etat.
- L’infraction prévue est réprimée par les dispositions du code des douanes de la CEMAC.

Une certification spécifique du Ministre de la Santé Publique est nécessaire pour toute importation de médicaments en RCA. Pour cela, il suffit de contacter par téléphone le Comité National de Gestion de Crise de COVID-19 au numéro vert 1212.

Il existe une liste des laboratoires agréés reconnus par le Conseil de l’ordre des Médecins et pharmaciens en RCA.

Les points focaux sont en cours de formalisation. Ils seront composés du :
- Receveur Principal ;
- Chef de Service des Exonérations et le Chef de Service de la Facilitation des Echanges.

Leur adresse sera communiquée ultérieurement.
(Information datée du 14 avril : Douanes de Centrafrique)