Versions Compared

Key

  • This line was added.
  • This line was removed.
  • Formatting was changed.

...

Pour les canaux, les lacs et les voies navigables de grande largeur, il appartient aux autorités compétentes d’assigner l’expression “côtés droit et gauche” en fonction des conditions locales. Pour les canaux, il est toutefois recommandé de définir les termes «droite» et «gauche» comme s’appliquant à la droite et à la gauche, respectivement, d’un observateur orienté dans le sens où les numéros indiqués sur les bornes kilométriques successives vont croissant;

14bis. Les désignations «côté droit» et «côté gauche» «côté droit» et «côté gauche» de la voie navigable ou du chenal s’entendent pour un observateur orienté vers l’aval. Pour les canaux, les lacs et les voies navigables de grande largeur, les expressions «côté droit» et «côté gauche» sont définies par les autorités compétentes;

...