16.06.2020 COVID-19 [Madagascar]
Bulletin n°1 – CIQP : 16 juin 2020 (Bulletin on Customs, Immigration and Quarantine Procedures)
IMPORTATION ET DOUANES
Frontières maritimes et terrestres • Les frontières sont toujours ouvertes au mouvement des cargos.
• Les opérations de transbordement avec l’île Maurice sont perturbées.
(Information datée du 9 juin : Groupe Sectoriel Logistique) • Au niveau des ports, les marchandises peuvent être importées et dédouanées en respectant les
mesures de sécurité sanitaire.
(Information datée du 19 mai : Douanes de Madagascar) • Liste des ports adaptés au commerce international :
- Port d’Ehoala
- Port de Nosy Be (expédition uniquement)
- Port de Toamasina (principal port du pays)
- Port de Toliara
- Port de Mahajanga
- Port d’Antsiranana.
Plus d’informations concernant l’état des ports sont disponibles ici.
Douane et procédures d’importation
Mesures mises en place afin de faciliter l’importation de biens humanitaires en période de COVID-19 (Information des Douanes de Madagascar):
Dédouanement et exonération de taxes - Procédure douanière de libération accélérée (fournitures et équipements médicaux sensibles aux changements de température) : enlèvement immédiat avec régularisation ultérieure (IM55). Parallèlement à cela, la dispense de production du Bordereau de suivi de cargaison (BSC) est envisageable et éventuellement, la soumission de certains documents exigibles.
- Procédure de normalisation / régularisation des importations ayant bénéficié des procédures accélérées : régime de la mise à la consommation IM4 en régularisation de la procédure d’enlèvement immédiat.
- Exonération des droits et taxes à l’importation :
- Si un appel à l'aide internationale a été lancé par le Gouvernement Malagasy, la procédure d’exonération des droits et taxes à l’importation dans le cadre des envois de secours pourra être accordée suivant l'article 33 de l'Arrêté 10 416 du 04 mai 2016 modifié par l’Arrêté 22953 du 15 octobre 2019.
- Au-delà du délai de 45 jours suivant la date du Décret d’appel à l'aide internationale, il faudra recourir à l’exonération exceptionnelle en note de conseil pour utilité publique, prévue à l’article 35 du même Arrêté.
- La note de conseil relative à l’exonération exceptionnelle des marchandises nécessaires à la lutte contre le COVID-19 est en cours d'adoption.
Médicaments et équipements médicaux • Aucune liste des médicaments et équipements médicaux interdits ou objets de restriction n’est émise par le Ministère de la Santé. Les médicaments et produits de santé sont soumis à l'importation à l'autorisation de dédouanement et à l'autorisation de mise sur le marché délivrées par l'agence des médicaments de Madagascar / Ministère de la santé publique.
• Points d'entrée douaniers spécifiques aux fournitures médicales :
- Voie aérienne : uniquement au niveau du bureau des douanes à l’aéroport international d’Ivato Antananarivo par le biais de vols cargos ;
- Voie maritime : auprès des principaux bureaux des douanes se trouvant dans les ports comme Toamasina, Mahajanga, Toliara, Antsiranana.
• Entrepôts douaniers privés fonctionnels près des aéroports et des ports maritimes : il en existe à Ivato Antananarivo et à Toamasina. Ces entrepôts mettent à disposition des installations à température régulée.
Coordination et échange d’information
• Il est recommandé aux opérateurs humanitaires de communiquer à l’avance les copies scannées des documents accompagnant les biens (liste des marchandises, facture ou attestation de donation valorisée, titre de transport au nom du BNGRC) aux points focaux des Départements malagasy concernés par l’importation (BNGRC, Douane, Ministère de la Santé) dès que des envois de marchandises humanitaires sont prévus aux fins de préparation et de facilitation de leur introduction sur le territoire.
• Points focaux au niveau de la Douane malagasy : Receveurs des principaux bureaux des douanes :
- Bureau Ivato Antananarivo : M. Ranarivony Harilala (lalaranarivony@gmail.com)
- Bureau Ivato Mamory Antananarivo : M. Ralarosy Lanto (lanto.seraphin@yahoo.fr)
- Bureau Antanimena Antananarivo : M. Norofazy Patrick (n.patrick011@gmail.com)
- Bureau Toamasina-Port : M. Rakotonirina Hery André (heryandre@gmail.com)
- Bureau Antsiranana : M. Biankinana Russell (biankinanarussel@gmail.com)
- Bureau Mahajanga : M. Zafisolo Max (zafimaxhell@yahoo.fr)
- Bureau Toliara : M. Andriatsilanimanga Barthélémy (lelahitsara@gmail.com)
- Copie systématique au Chef du Service du Pilotage et de Coordination des Bureaux des Douanes : M. Ramambazafy Haingo Voltaire (haingovoltaire@gmail.com)
La douane interagit avec le Ministère de la Santé, outre les intervenants habituels comme les compagnies maritimes ou aériennes, sociétés de manutention, Commissionnaires Agréés en Douanes, sociétés gestionnaires du port ou du terminal à conteneurs, société GASYNET, Banques.
Madagascar projette de mettre en oeuvre le programme OEA. Pour le moment, elle octroie à titre de facilitation la procédure accélérée de dédouanement (PAD) pour les opérateurs à faible risque. La liste des bénéficiaires de la PAD est consultable ici. Voici les contacts nécessaires à cet effet : oeapad@gmail.com et saedouanes@yahoo.com.
Non-conformité
• Risques liés au dédouanement accéléré pour les futurs audits douaniers :
fausses déclarations (espèce, quantité), entraves au processus de contrôle a
posteriori (tenue inappropriée de documents et des registres par les entités qui
en bénéficient ou refus de mise à disposition desdits documents lors des
examens ultérieurs), introduction de marchandises prohibées à l’importation,
inexécution des engagements souscrits, détournements des marchandises de
leur destination privilégiée.
• Conséquences / sanctions en cas de non régularisation des exigences /
procédures d'importation pour les articles essentiels liés au COVID-19 :
sanctions pénales et/ou administratives selon la nature et la gravité des
infractions commises. Sur le plan pénal, par exemple, le cas de la
contravention de quatrième classe (article 359.2° du code des douanes
malagasy) pour inexécution des engagements souscrits, qui sera constatée à
l’encontre du contrevenant. En matière administrative, suivant la gravité des
faits, la suspension ou le retrait immédiat (temporaire ou définitif) du statut de
bénéficiaire de procédure accélérée peut être décidée par l’Administration.Forthcoming
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