23.04.2020 Afin de prévenir et/ou de lutter contre la propagation du de la pandémie COVID-19, la
Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) congolaise a mis en
œuvre les mesures suivantes : I- Pour répondre à l’exigence de distanciation sociale face aux impératifs de maintien de
l’activité économique et de la chaine d’approvisionnement pendant la pandémie de
COVID-19, il est mis en place les mesures de facilitations douanières ci-après : 1. Acceptation au dédouanement des documents reçus par voie électronique en lieu et
place des documents originaux, sous réserve de soumission de la DPIV et du BESC ; 2. Production facultative du certificat d’origine en l’absence d’une préférence ou d’une
restriction tarifaire ; 3. Suppression de l’ETB pour permettre la déclaration anticipée des marchandises dès
enregistrement électronique du manifeste ; 4. Possibilité de demande en ligne des autorisations administratives à caractère douanier à
l’adresse électronique douanes.dgddicg@gmail.com ; 5. Assistance aux usagers à travers le numéro 06 529 66 67. II- Pour le secteur amont des hydrocarbures, le délai de transmission des listes de biens
éligibles aux privilèges douaniers, pour approbation par la Direction Générale des
Douanes et des Droits Indirects, précédemment fixé au 31 mars 2020 par note de
service n°032 MFB/DGDDI-DRC du 06 Mars 2020, est reporté jusqu’à la fin des
mesures de confinement. III- Les envois d’urgence ou humanitaires bénéficient de la procédure d’enlèvement direct à
travers le support d’Autorisation d’Enlèvement à titre Exceptionnel (AETEX). A cet effet, les départements ministériels en charge de la santé, de la solidarité et de la
recherche scientifique, les agences spécialisées du système des Nations Unies et les
organisations non gouvernementales reconnues d’utilité publique (Croix Rouge, Fondation
Congo Assistance) sont autorisés à souscrire cette procédure auprès des directions
départementales ou des bureaux de douane. IV- Les importations réalisées par l’industrie pharmaceutique locale, dans le contexte de la
pandémie COVID-19, bénéficient de la procédure d’enlèvement direct à travers le
support d’Autorisation d’Enlèvement à titre Exceptionnel (AETEX). A cet effet, les Sociétés ou Opérateurs Economiques évoluant dans ledit secteur d’activité sont
autorisés à souscrire cette procédure auprès des directions départementales ou des bureaux de douane. NOTE DE SERVICE |