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c) de créer des entraves à la navigation; et

d) De de porter atteinte aux membres d’équipage et autres personnes se trouvant à bord du bateau ou des barges qui y sont attachées, aux équipements des ports ou des débarcadères, ainsi qu’à l’environnementde façon excessive à l'environnement.

3. Le paragraphe 2 s'applique également aux personnes sous la garde desquelles sont placées des installations flottantes.

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