changes.mady.by.user Martin DAGAN
Saved on 21 Apr, 2015
Saved on 22 Apr, 2015
1. Tout bateau incapable de manœuvrer doit, en cas de besoin, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent Règlement, montrer :
...
2. En cas de besoin, un tel bateau doit en outre émettre le signal sonore réglementaire.