changes.mady.by.user Martin DAGAN
Saved on 21 Apr, 2015
Saved on 22 Apr, 2015
1. Un bateau qui est en train de tirer dans l'eau un chalut ou autre engin de pêche (chalutier) doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent Règlement, porter :
...
Un cône noir, la pointe en haut.