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S’agissant de l’article 1.01 I. 5, les autorités compétentes peuvent indiquer sur le certificat de bateau que le bateau est un bateau rapide.

 

Info

Note du secrétariat:

Conformément au paragraphe 1 de l’article 9.02, les administrations suivantes indiquent sur le certificat de bateau que le bateau est un bateau rapide:

1. Autriche;
2. Bulgarie;
3. Hongrie: Les bateaux rapides doivent être classés par un institut de classification agréé, qui certifie cette catégorie;
4. Lituanie;
5. Roumanie;
6. Serbie: Ceci est prévu dans un nouveau projet de loi;
7. Turquie.