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S’agissant de l’article 3.09, paragraphe 1 a), les autorités compétentes peuvent prescrire une hauteur de moins de 5 m.

 

Info

Note du secrétariat:

Conformément au paragraphe 3 de l’article 9.04, les administrations suivantes prescrivent une hauteur de moins de 5 m pour les feux de mât supérieurs:

1. Belgique: 4 m pour les bateaux d’une longueur inférieure à 40 m;
2. Allemagne: Les règles prévoient uniquement que les feux de poupe doivent être installés, sans donner de précision sur leur hauteur;
3. Bélarus;
4. République tchèque;
5. Fédération de Russie;
6. Commission de la Moselle: Pour les bateaux de moins de 40 m;