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Tout bateau doit avoir à son bord pour chaque déchargement une attestation de déchargement valable conforme au modèle figurant dans les dispositions en vigueur sur la voie d’eau concernée relatives à la protection des eaux et à l’élimination de déchets produits à bord du bateau. Sauf exceptions prévues dans ces dispositions, l’attestation doit être conservée à bord au moins six mois après sa délivrance.
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CEVNI Révision 5
Voies navigables intérieures
CEE-ONU Division des Transport