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Source: IMPACCT/UN OCHA

29.05.2020

COVID-19[Burkina Faso]

Bulletin n°2 – CIQP 29 mai 2020  (Bulletin on Customs, Immigration and Quarantine Procedures)


IMPORTATION ET DOUANES 

Frontières terrestres et maritimes


Les frontières terrestres sont ouvertes au mouvement des cargos. Le couvre-feu ne s’applique pas aux camionneurs en service.

(Information datée du 20 avril : Cluster Logistique). 

Etat des frontières terrestres avec les pays limitrophes :
- Benin : Ouverte au mouvement des cargo.
- Côte d’Ivoire : Ouverte au mouvement des cargo.
- Ghana : Ouverte au mouvement des cargo, mais seul le transport de marchandises essentielles est recommandé, dû aux ralentissements.
- Mali : Ouverte au mouvement des cargo.
- Niger : Ouverte au mouvement des cargo.
- Togo : Ouverte au mouvement des cargo. (Informations mises à jour le 29 mai : Cluster Logistique)


Douane et procédures d’importation

3. Douane et procédures d’importation
• Mise en place d’une procédure accélérée de délivrance des licences d'importation
et d’une hotline au Ministère de la Santé pour un contrôle rapide des licences
d'importation concernées (la douane peut déjà les vérifier par voie électronique et
la hotline a été mise en place, le cas échéant, comme ressource d’urgence).
• Les exigences documentaires générales pour l'importation ont été revues à la
baisse en les réduisant à l'essentiel.
• Des dérogations spéciales à l'importation de médicaments et autres produits
médicaux sont accordées au Centre d'achat de médicaments génériques et de
fournitures médicales (CAMEG) et au ministère de la Santé dans le cadre du
COVID-19 pandémie.
(Informations datées du 19 mai : OMD)
• L’importation de produits de santé durant l’épidémie de COVID-19 est
conditionnée par l’obtention préalable d’une attestation dérogatoire
d’importation délivrée par l’Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique
(ANRP). L’attestation dérogatoire d’importation est délivrée au vu de la facture
proforma des produits de santé soumis à l’importation. L’attestation dérogatoire
d’importation est valable pour engager toutes les démarches administratives,
financières et douanières. Les importateurs doivent adresser au Directeur Général
des douanes une demande avant l’arrivée des produits de santé au Burkina Faso.
Elle doit préciser :
- Le bureau frontière d’entrée ;
- Le bureau intérieur de dédouanement ;
- La nature, le nombre, le poids et la valeur des produits de santé.
• L’administration des douanes accordera des autorisations exceptionnelles
d’acheminement direct sur site aux importateurs bénéficiaires d’une
attestation dérogatoire d’importation de produits de santé délivrée par l’ANRP.
Ainsi, pour l’octroi de cette autorisation, les importateurs doivent adresser au
Directeur Général des douanes une demande avant l’arrivée des produits de santé
au Burkina Faso. La demande, annexée à l’attestation dérogatoire d’importation
des produits de santé, doit préciser :
- Le bureau frontière d’entrée ;
- Le bureau intérieur de dédouanement ;
- La nature, le nombre, le poids et la valeur en douane (valeur CAF) des
produits de santé.

• L’enlèvement des produits à la douane est subordonné par l’obtention d’une
autorisation exceptionnelle d’enlèvement délivrée par la Direction Générale
des Douanes. L’autorisation exceptionnelle d’enlèvement est délivrée au vu d’une
demande avant l’arrivée des produits de santé au Burkina Faso. La demande
d’autorisation exceptionnelle d’enlèvement est adressée au Directeur Général des
douanes et précise le bureau frontière et/ou le bureau de destination, aéroport y
compris.
• Les importateurs bénéficiant des conditions particulières mentionnées aux points
précédents sont tenus de régulariser les documents administratifs, financiers et
douaniers dans les 10 jours ouvrables qui suivent l’enlèvement desdits produits à
la douane. La régularisation des documents concerne les documents de prédédouanement,
de dédouanement et d’enlèvement des produits. Les infractions
aux dispositions seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux
textes en vigueur.
• L’importation des produits de santé durant l’épidémie de COVID-19 se fait selon
une procédure accélérée précisée par voie administrative.
(Informations datées du 1 avril : Direction Générale des Douanes)
• Accorder la priorité aux formalités et permettre la main levée des produits
pharmaceutiques, notamment les médicaments liés au COVID-19 (voir à titre
indicatif la seconde édition du classement de référence dans le SH des fournitures
médicales liées au COVID-19 de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
préparée conjointement avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)) après la
consignation ou la garantie des droits et taxes ;
• Limiter les contrôles des médicaments liées au COVID-19 au strict minimum en
veillant seulement à ce que les marchandises soient conformes à la réglementation
en vigueur ;
• Permettre le dépôt de déclarations incomplètes sous réserve que celles-ci soient
compétées dans un bref délai (maximum de 7 jours) pour les médicaments liés au
COVID-19 ;
• La vérification physique des médicaments liés au COVID-19 doit se faire
uniquement dans des circonstances exceptionnelles, notamment dans le cas de
suspicions de fraude.
(Informations datées du 24 mars : Arrêté Interministériel)

Source: WCO/Directorate General of Customs

19 May 2020

Measures adopted by the Customs Administration of Burkina Faso to prevent and/or combat the COVID-19 pandemic

1. Measures to facilitate the cross-border movement of relief consignments and essential supplies


1.1. An expedited procedure for the issuing of import licences has been adopted and a hotline to the Ministry of Health has been set up for rapid checking of the import licences concerned (Customs can already check them electronically, and the hotline was set up, where appropriate, as an emergency resource).
1.2. There are simplified, rapid release procedures for Customs clearance of the categories of goods considered necessary for treatments and basic needs. These have been precisely defined (using the HS codes) and programmed into the Customs Administration’s computer system.
1.3. The general documentary requirements for import have been downgraded by reducing them to the essentials.


2. Measures to support the economy and ensure supply chain continuity


2.1. Physical inspections have been simplified and speeded up where possible and effective. When physical inspections are carried out, imported products relating to health are given priority and processed quickly.
2.2. The memoranda of understanding concluded with traders regarded as reliable (importers with a satisfactory record of compliance and accorded expedited Customs clearance in view of their past history of compliance) have been extended to other operators, while the list of goods eligible for the preferential treatment granted to basic necessities during the COVID-19 pandemic has been extended.
2.3. The procedure for temporary admission of any equipment required by organizations providing emergency help in the fight against the pandemic has been accelerated.
2.4. Where necessary, and on an instruction from the Minister of Finance, special exemptions on imports of medicines and other medical products are granted to the Generic Medicines and Medical Supplies Purchasing Centre (CAMEG) and the Ministry of Health in the context of the COVID-19 pandemic.


3. Measures to ensure protection for Customs Administration personnel


3.1. A memo has been sent to Customs officers and a notice to licensed Customs brokers and users concerning the precautionary measures associated with COVID-19.
3.2. The Mutual Fund for Customs Administration Officers has put out a briefing note on the establishment of a crisis management system at the Customs Medical and Social Centre, the distribution of protective masks, gloves and hand gel to Customs officers, and the availability of two telephone numbers to take responsibility for any sick persons.
3.3. Customs services are supplied with hand-washing facilities, soap, alcohol-based hand sanitizers, gloves, protective masks and thermometers, and they have been ordered to practise social distancing.
3.4. The work in Customs services is done by teams working in rotation, to ensure that the processing of commercial transactions continues uninterrupted and that there is adequate Customs presence and checking to protect revenues and the country’s borders in general.
3.5. Officers have their temperatures taken before entering their workplaces.


4. Measures to ensure protection for the public


4.1. It is mandatory to put on a mask before entering Customs service premises; there are hand-washing facilities at the entrance to all

Customs services, temperatures are checked, and there is strict enforcement of social distancing in service premises.






Remarks from the International Road Transport Union

Forthcoming

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