Article 9.03 - Application de l'Article 2.02

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S’agissant de l’article 2.02, Les autorités compétentes peuvent prescrire d'autres dispositions pour les menues embarcations qui ne sont ni motorisées ni à voile et pour les planches à voile et les menues embarcations à voile d'une longueur de moins de 7 m.

Note du secrétariat:

Conformément à l’article 9.03, les administrations suivantes prévoient d’autres dispositions pour les menues embarcations qui ne sont ni motorisées ni à voile et pour les planches à voile et les menues embarcations à voile d’une longueur de moins de 7 m:

1. Belgique: Toutes les menues embarcations, à l’exception des bateaux de plaisance d’une longueur inférieure à 5 m et des bateaux non motorisés d’une longueur inférieure à 20 m;
2. Pays-Bas: Les marques d’immatriculation ne sont exigées que pour les bateaux de grandes dimensions et les menues embarcations rapides;
3. Fédération de Russie;
4. Slovaquie: Pour les embarcations de sauvetage;
5. Turquie.