Article 9.04, para.5 - Application de l'Article 3.11

Note du secrétariat :

Conformément au paragraphe 5 de l’article 9.04, les administrations suivantes considèrent les formations à couple dont les dimensions maximales ne dépassent pas 110 m sur 23 m comme des bateaux motorisés isolés:

1. Autriche: Même règle que dans les Dispositions fondamentales relatives à la navigation sur le Danube (DFND): les formations à couple dont les dimensions maximales n’excèdent pas 110 m x 12 m sont considérées comme des bateaux motorisés isolés;
2. Bulgarie;
3. Allemagne: Les convois poussés d’une longueur inférieure à 110 m et d’une largeur inférieure à 12 sont considérés comme des bateaux motorisés isolés de la même longueur et largeur. Les formations à couple dont la longueur est supérieure à 140 m sont considérées comme des convois poussés de même longueur;
4. Hongrie: Selon la réglementation hongroise relative à la navigation, les formations à couple dont les dimensions maximales ne dépassent pas 110 m sur 12 m sont des bateaux motorisés isolés;
5. Turquie.