Article 9.05, para.1 - Application de l'Article 4.01

Note du secrétariat:

Conformément au paragraphe 1 de l’article 9.05, les administrations suivantes appliquent les prescriptions techniques et opérationnelles nationales concernant les installations radiotéléphoniques à bord des bateaux de navigation intérieure, harmonisées dans le cadre de l’Arrangement régional fondé sur le Règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT):

1. Autriche: Conformément à l’article 4.05 et aux DFND, les installations radiotéléphoniques à bord doivent être conformes aux dispositions de l’accord régional de Bâle 2000;
2. Belgique: Conformément à l’article 4.05, pour les bateaux de grandes dimensions − comme dans le CEVNI; pour les menues embarcations motorisées d’une longueur inférieure à 7 m − 1 mariphone;
3. Bulgarie;
4. République tchèque;
5. Allemagne;
6. Hongrie;
7. Lituanie;
8. Pays‑Bas;
9.Roumanie: Paragraphe 1 de l’article 4.05 des «Règles de navigation applicables sur le secteur roumain du Danube»: L’administration applique l’«Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure (Bâle, 6 avril 2000)»;
10. Serbie;
11. Slovaquie;
12. Turquie;
13. Commission de la Moselle: L’article 4.05 du RPNM prévoit que toute installation de radiotéléphonie doit être conforme à l’Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure et à la Directive 1999/5/CE de l’Union européenne, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. La Commission de la Moselle examine actuellement cette question.