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Aux fins de l'application du présent chapitre, les termes suivants désignent :
1.
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Termes généraux:
a)
...
«déchets
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produits à bord»: matières ou objets définis aux lettres b) à f) ci-dessous et dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire;
b)
...
«Déchets produits par l’exploitation du bateau»: déchets et eaux usées produits à bord du fait de l’exploitation et de l’entretien du bateau; en font partie les déchets huileux et graisseux et les autres déchets produits par l’exploitation du bateau;
c) «déchets huileux et graisseux
...
produits par l'exploitation du bateau»: huiles usagées, eaux de fond de cale et autres déchets huileux et graisseux, tels que graisses usagées, filtres usagés, chiffons usagés, récipients et
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réceptacles de ces déchets;
d)
...
«huiles usagées»: huiles usées ou autres
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huiles non-réutilisables, pour moteurs, engrenages et installations hydrauliques;
e)
...
«eau de fond de cale»: eau huileuse provenant des fonds de cale de la salle des machines, du pic, des cofferdams, des espaces de double coque et des compartiments latéraux;
f)
...
«graisse usagée»: graisse usée recueillie lors de son écoulement de graisseurs, de roulements et d'installations de graissage et autre graisse non-réutilisable;
g)
...
«autres déchets
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produits par l'exploitation du bateau»: eaux usées domestiques, ordures ménagères, boues de curage, slops et autres déchets spéciaux
...
au sens du paragraphe 2 ci-dessous;
h)
...
«déchets liés à la cargaison»: déchets et eaux usées survenant à bord du bateau du fait de la cargaison; n'en font pas partie la cargaison restante et les résidus de manutention tels que définis aux lettres
...
i) et
...
j)
...
ci-dessous;
i)
...
2. Termes relatifs à la cargaison
...
«Cargaison restante»: cargaison liquide restant dans les citernes ou
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les tuyauteries à cargaison après le déchargement sans utilisation
...
d’un système d’assèchement visé dans l’ADN ainsi que cargaison sèche restant dans les cales après le déchargement sans utilisation de balais, de balayeuses mécaniques ou
...
d’installations d’aspiration;
...
j)
...
«
...
Résidus de
...
manutention»: cargaison
...
qui
...
,
...
lors de la manutention, tombe sur le bateau à
...
l’extérieur de la cale;
...
k)
...
«station de réception»: un bateau ou une installation à terre, agréés par les autorités compétentes pour recueillir les déchets survenant à bord.
2. Autres termes:
3. Termes concernant d'autres types de déchets
...
a) «
ordures ménagères»: déchets organiques et inorganiques provenant des ménages et de la gastronomie à bord
...
produits par l’exploitation du bateau, exceptés les composants des autres déchets définis à l'article 9.01 ci-dessus
...
;
...
b)
...
«boues de curage»: résidus survenant à bord du bateau lors de l'exploitation d'une station d'épuration à bord;
...
c)
...
«slops»:
...
un mélange de résidus de cargaison avec des restes d'eaux de lavage, de la rouille ou de la boue, aptes ou non à être pompés;
...
d)
...
«autres déchets spéciaux»: déchets
...
produits par l'exploitation du bateau autres que les déchets huileux et graisseux et autres que les déchets visés aux lettres a) à
...
c) ci-dessus.
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