changes.mady.by.user Martin DAGAN
Saved on 21 Apr, 2015
Saved on 22 Apr, 2015
1. Les bateaux à voile doivent porter :
...
4. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne sont pas applicables aux menues embarcations. Les dispositions du paragraphe 2 ne sont pas applicables aux bateaux visés à l'article 3.35.