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S’agissant de l’article 6.23, paragraphe 2 b), les autorités compétentes peuvent interdire l’utilisation d’un câble longitudinal.

Info

Note du secrétariat:

Conformément au paragraphe 7 de l’article 9.07, les administrations suivantes interdisent l’utilisation des câbles longitudinaux:

1. Autriche: Conformément aux DFND;
2. Bélarus: Les câbles longitudinaux ne sont pas utilisés;
3. Bulgarie;
4. Roumanie;
5. Serbie.

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