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1. Il est interdit d’enduire d’huile ou de nettoyer le bordé extérieur des bateaux au moyen de bateaux avec des produits dont le déversement dans l’eau est interdit.

2. Il est également interdit d’utiliser des systèmes antisalissures contenant les substances suivantes une ou plusieurs des préparations à base de ces substances suivantes:

a) Des composés de mercure;

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