Article 10.09 - Peinture et nettoyage extérieur des bateaux

English | Русский

1. Il est interdit d’enduire d’huile ou de nettoyer le bordé extérieur des bateaux avec des produits dont le déversement dans l’eau est interdit.

2. Il est interdit d’utiliser des systèmes antisalissures contenant une ou plusieurs des substances suivantes:

a) Des composés de mercure;

b) Des composés d’arsenic;

c) Des composés organostanniques agissant en tant que biocides;

d) De l’hexachlorocyclohexane.

À titre de mesure transitoire, en attendant que tous les systèmes antisalissures contenant l’une ou l’autre des substances susmentionnées aient été enlevés et remplacés, il pourra être mis sur les coques de bateaux un revêtement qui empêche les substances susmentionnées contenues dans les systèmes antisalissures de pénétrer dans l’eau.