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1. Aux fins de l’avitaillement, les bateaux motorisés, à l’exception des menues embarcations, doivent utiliser des bateaux d’avitaillement, des postes d’avitaillement ou des camions citernes désignés spécialement par les autorités compétentes.

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Un exemple de la liste de contrôle figure à l’annexe l’annexe 11.

4. Le conducteur du bateau et le responsable du poste d’avitaillement, du bateau d’avitaillement ou du camion-citerne ne sont autorisés à commencer la procédure d’avitaillement qu’après concertation sur les points fixés au paragraphe 3 du présent article.

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