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1. Il est interdit de se servir des signaux de la voie navigable (tels que panneaux, bouées, flotteurs, balises) pour amarrer ou déhaler des bateaux ou des matériels flottants, d'endommager ces signaux ou de les rendre impropres à leur destination.

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3. D'une manière générale, tout conducteur a le devoir d'aviser sans délai les autorités compétentes les plus proches des incidents ou accidents constatés aux installations de signalisation (tels que extinction d'un feu, déplacement d'une bouée, destruction d'un signal).