Article 9.07, para.5 - Application de l'Article 6.11 paragraphe (b)

Note du secrétariat:

Conformément au paragraphe 5 de l’article 9.07, les administrations suivantes disposent que le dépassement est exceptionnellement autorisé lorsque l’un des convois est une formation à couple dont les dimensions maximales n’excèdent pas 110 m x 23 m:

1. Autriche: L’exception concerne les formations à couple dont les dimensions maximales n’excèdent pas 110 m x 12 m;
2. Hongrie: Mais avec les dimensions maximales de 110 m x 12 m;
3. Pays-Bas: Le dépassement est exceptionnellement autorisé pour les barges poussées dont les dimensions ne dépassent pas 110 m x 12 m;
4. Fédération de Russie: L’alinéa b de l’article 6.11 n’est pas appliqué;
5. Serbie: L’exception concerne les formations à couple dont les dimensions maximales n’excèdent pas 110 m x 12 m;
6. Turquie;
7. Ukraine.