Article 9.04, para.7 - Application de l'Article 3.16

S’agissant de l’article 3.16, les autorités compétentes peuvent prescrire une autre signalisation.

Note du secrétariat:

Conformément au paragraphe 7 de l’article 9.04, les administrations suivantes prescrivent une autre signalisation pour les bacs:

1. Autriche: Les pontons‑bacs de l’armée et de l’administration militaire faisant route sont exemptés dans certains cas définis dans la législation nationale;
2. Bélarus;
3. Allemagne: Pas de signal de jour pour les bacs et pour les bacs qui jouissent de la priorité de passage, qui n’existent pas en Allemagne;
4. Hongrie: Les bacs qui ne se déplacent pas de manière autonome doivent porter un feu jaune scintillant visible de tous les côtés lorsque leur câble est en fonctionnement (situé au-dessus de l’eau);
5. Fédération de Russie;
6. Slovaquie;
7. Turquie;
8. Commission de la Moselle: Le RPNM ne prévoit pas de signaux de jour pour les bacs faisant route; pour les bacs naviguant librement, le port des feux de côté et d’un feu de poupe n’est pas obligatoire de nuit; en outre, la hauteur du feu blanc peut être réduite si la longueur du bac ne dépasse pas 15 m.