S’agissant de l’article 4.05, les services de télécommunication d'un certain nombre d'États membres de la CEE appliquent les prescriptions techniques et opérationnelles nationales concernant les installations radiotéléphoniques à bord des bateaux de navigation intérieure harmonisées dans le cadre de l'Arrangement régional fondé sur le Règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT).
Note du secrétariat:
Conformément au paragraphe 1 de l’article 9.05, les administrations suivantes appliquent les prescriptions techniques et opérationnelles nationales concernant les installations radiotéléphoniques à bord des bateaux de navigation intérieure, harmonisées dans le cadre de l’Arrangement régional fondé sur le Règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT):
1. Autriche: Conformément à l’article 4.05 et aux DFND, les installations radiotéléphoniques à bord doivent être conformes aux dispositions de l’accord régional de Bâle 2000;