Article 9.07, para.3 - Application de l'Article 6.05

Note du secrétariat:

Conformément au paragraphe 3 de l’article 9.07, les administrations suivantes prescrivent des règles spéciales applicables à la rencontre des bateaux:

1. Allemagne;
2. Pays-Bas: L’alinéa a de l’article 6.04 prévoit des dispositions particulières pour les bateaux qui se croisent sur tribord. Dans les cas indiqués à cet alinéa, le croisement peut avoir lieu après avoir montré un signal bleu ou allumé un feu blanc scintillant (de nuit);
3. Fédération de Russie: Seulement pour les bateaux tirant des radeaux;
4. Turquie;
5. Commission de la Moselle.