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| Note |
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| Des prescriptions régionales ou nationales sont possibles en vertu des dispositions du Chapitre 9 |
1. L'annexe 7 du présent Règlement définit les signaux d'interdiction, d'obligation, de restriction, de recommandation et d'indication, ainsi que les signaux auxiliaires de la voie navigable placés par l’autorité compétente dans l’intérêt de la sécurité et du bon ordre de la navigation. Elle définit en même temps la signification de ces signaux.
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