Page History

English | Русский

Article 10.01 – Définitions

Aux fins de l'application du présent chapitre, les termes suivants désignent :

...

a)     «eaux usées domestiques» : eaux usées provenant de cuisines, salles à manger, salles d'eau et buanderies ainsi qu'eaux fécales;
b)     «ordures ménagères» : déchets organiques et inorganiques provenant des ménages et de la gastronomie à bord, ne contenant toutefois pas de composants des autres déchets définis à l'article 9.01 ci-dessus survenant lors de l'exploitation du bateau;
c)     «boues de curage» : résidus survenant à bord du bateau lors de l'exploitation d'une station d'épuration à bord;
d)     «slops» : mélanges de résidus de cargaison avec des restes d'eaux de lavage, de la rouille ou de la boue, aptes ou non à être pompés;
e)     «autres déchets spéciaux» : déchets survenant lors de l'exploitation du bateau autres que les déchets huileux et graisseux et autres que les déchets visés aux lettres a) à d) ci-dessus.